1. Objet et clientèle
Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites vitrines proposées par Kerclic, exploité par Jérémy Guernalec, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 952 927 291 00015. Les offres sont destinées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
2. Prestations
Les prestations correspondent aux offres décrites sur le site (Essentiel, Performance, À la carte et option Tranquillité). Le détail de chaque formule est affiché sur la page d’accueil.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La première maquette est présentée gratuitement et sans paiement préalable. Si le client valide la proposition et souhaite poursuivre, le règlement unique intervient par carte bancaire avant le début de la réalisation définitive.
La commande devient ferme après validation de la proposition et confirmation du paiement. Une facture est transmise au client. En cas de retard de paiement entre professionnels, les pénalités et l’indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour frais de recouvrement peuvent être exigées.
4. Délais
Les délais de maquette et de mise en ligne sont indicatifs et communiqués lors de la demande. Ils dépendent de la réactivité du client pour fournir les contenus nécessaires.
5. Propriété et livrables
Sauf mention contraire, le nom de domaine, l’hébergement et les accès administrateur sont remis au client conformément à l’offre choisie. Le client reste propriétaire de ses contenus.
6. Révisions
Le client peut demander des ajustements sur la première maquette avant sa validation. Les modifications sont étudiées dans la limite du périmètre de l’offre choisie. Toute demande modifiant substantiellement le périmètre initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
7. Droit de rétractation
Les prestations sont conclues entre professionnels. Aucun droit de rétractation contractuel supplémentaire n’est prévu, sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient exceptionnellement s’appliquer au client.
8. Résiliation — option Tranquillité
L’abonnement de maintenance « Tranquillité » est sans engagement et résiliable à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée.
9. Responsabilité
Kerclic s’engage à une obligation de moyens. La responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou liés à un usage non conforme du site par le client.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.