Conditions Générales de Vente — trame à faire valider par un professionnel du droit avant toute utilisation.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations de création de sites vitrines proposées par Kerclic, édité par Jeremy [Nom complet à compléter].
2. Prestations
Les prestations correspondent aux offres décrites sur le site (Essentiel, Performance, À la carte et option Tranquillité). Le détail de chaque formule est affiché sur la page d’accueil.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement intervient selon les modalités convenues lors de la commande [acompte / solde — à préciser].
4. Délais
Les délais de maquette et de mise en ligne sont indicatifs et communiqués lors de la demande. Ils dépendent de la réactivité du client pour fournir les contenus nécessaires.
5. Propriété et livrables
Sauf mention contraire, le nom de domaine, l’hébergement et les accès administrateur sont remis au client conformément à l’offre choisie. Le client reste propriétaire de ses contenus.
6. Révisions
Le nombre de séries de modifications incluses dépend de la formule souscrite. Toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’un devis.
7. Résiliation — option Tranquillité
L’abonnement de maintenance « Tranquillité » est sans engagement et résiliable à tout moment avec un préavis de [X jours — à préciser].
8. Responsabilité
Kerclic s’engage à une obligation de moyens. La responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou liés à un usage non conforme du site par le client.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, après tentative de résolution amiable.